TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ELES-ARS POETICA LTD
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Numéro d’enregistrement : 16261643 (Companies House)
TVA : Non applicable actuellement
E-mail de contact : eles.ars.poetica@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de ELES-ARS POETICA LTD et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services éditoriaux. Ces services comprennent la bêta-lecture, le developmental editing et la correction éditoriale.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales.
2. Commande et validation
Toute commande est précédée d’un devis établi par ELES-ARS POETICA LTD. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
- Validation du devis par le client ;
- Réception du paiement intégral correspondant à la commande.
Aucune prestation ne commencera avant réception du paiement complet.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€). Ils sont communiqués au client lors de l’envoi du devis et sont applicables pendant toute sa période de validité.
Les paiements doivent être réalisés avant le début des services via les moyens suivants :
- Paiement en ligne sécurisé via Stripe
Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
4. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les services immatériels personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois leur exécution commencée.
En acceptant le devis et en procédant au paiement, le client autorise ELES-ARS POETICA LTD à débuter immédiatement la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
5. Livraison des services
Les délais d’exécution des prestations sont spécifiés dans le devis validé. Ces délais commencent à courir à partir de la réception du paiement complet.
Les délais peuvent être prolongés en cas de retard imputable au client (documents incomplets, réponses tardives, etc.).
6. Responsabilités
ELES-ARS POETICA LTD s’engage à fournir un service de qualité, dans le respect des standards professionnels. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- Des résultats subjectifs ne répondant pas aux attentes personnelles du client ;
- Des erreurs causées par des informations incorrectes fournies par le client.
7. Propriété intellectuelle
Les documents transmis par le client restent sa propriété exclusive. ELES-ARS POETICA LTD s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces documents sans l'accord écrit préalable du client.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Conformément à la législation en vigueur, le client peut demander à tout moment l'accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en envoyant un e-mail à : eles.ars.poetica@gmail.com.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit anglais.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du Royaume-Uni, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs de l'Union Européenne.
10. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de ELES-ARS POETICA LTD implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.